Dorénavant il est possible pour les professionnels de faire signer les différents documents sous forme électronique. Bien que ce procédé puisse paraître simple, il faut tout d’abord que la signature en question soit valable. Dans quel cas peut-on donc définir la signature numérique comme étant valable ?
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Le principe de la signature numérique
La signature numérique ou
signature électronique est un procédé technique qui sert à des individus à apporter leur agrément et leur consentement à travers leur signature sur différents documents numériques. Bien qu’une signature électronique soit souvent perçue comme une image, c’est un outil numérique important qui doit respecter des normes fixées par les autorités européennes. Faire signer les documents sous forme numérique peut être très avantageux pour les professionnels, c’est un gain de temps qui permet de donner son approbation sous forme de signature électronique, quels que soient son domaine et son usage. Ensuite, plus besoin de faire des copies de documents pour la vérification, car les documents en question seront disponibles sur différents types de supports. Il existe différents critères à respecter pour qu’une signature numérique soit valable. Il faut en premier lieu que la personne qui signe soit identifiée, il faut ensuite garantir l’intégrité du document et procurer la preuve du consentement du signataire.
Le fonctionnement d’un logiciel de signature numérique
Une signature électronique doit avant tout passer par un logiciel de traitement qui servira à mettre en ordre les contacts, les documents sur lesquels les professionnels donneront leur consentement. Le logiciel permettra de garantir l’intégrité du document et donnera les preuves qui stipuleront la date de la création de ce dernier ainsi que la date de la signature. Se procurer les services d’un logiciel est aussi une garantie de la protection des documents et les respects des normes de sécurité. Il faut noter qu’un logiciel de signature numérique hébergera les données concernant les signataires, les documents et leurs contacts et donnera un accès sécurisé aux utilisateurs.
Quand est-ce qu’une signature numérique est dite valable ?
Les accords signés sur papier et les signatures associées entraînent souvent des aller-retour et quelques lenteurs de traitements et peuvent générer un flux considérable de paperasse. La
signature numérique sécurisée permet d’harmoniser et de simplifier l’ensemble de ces flux. Elle sert à valider les accords en ligne en utilisant les formats numériques fréquemment utilisés comme le cas des documents PDF. Une signature numérique est valable dans le cas où elle respecte les normes de sécurités définies par les autorités européennes.